Lors de la publication du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a fait une mauvaise surprise aux épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance vie ou d’un PEA.
Dorénavant, les prélèvements sociaux ne seront plus calculés en fonction de la date de réalisation de la plus value, mais en fonction du taux de la CSG/CRDS au moment du paiement de l’impôt.
Plusieurs dispositions phares du projet de loi de Finances 2014, visant les ménages et les entreprises, ont été rendues publiques. D’autres sont en arbitrage.
Les cessions de biens immobiliers réalisées à partir du 1er septembre 2013 profitent d'une fiscalité allégée. Les abattements pour durée de détention sont en effet renforcés à cette date. De plus, un abattement exceptionnel de 25% vient diminuer la plus-value imposable.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a détaillé la réforme fiscale des plus-values immobilières voulue par François Hollande, qui entrera en vigueur au 1er septembre 2013. L'abattement exceptionnel sera de 25%.
La fiscalité est décidément de plus en plus difficile à suivre. Maintenant, c’est l’administration fiscale qui écrit la loi avant même le vote du parlement et la validation définitive de la loi de finance pour 2014.
Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France.
Partir à l'étranger pour profiter d'une meilleure retraite est tentant. Mais gare à ne pas vous laisser griser par les seuls aspects économiques. Mieux vaut bien s'y préparer si vous voulez couler des jours tranquilles.
Même si la déclaration d'impôt préremplie a facilité la vie des contribuables, cela ne les empêche pas d'oublier certains avantages auxquels ils peuvent prétendre.
